RSST – Registre de Santé et Sécurité au Travail
Le registre de santé et sécurité au travail est un outil qui participe pleinement à la démarche d’évaluation des risques professionnels. Il permet de signaler les risques, à partir d’observations de situations qui pourraient présenter un danger pour les personnes fréquentant une structure.
« Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à l’article 4 du décret précité. Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.3 Le registre de santé et de sécurité au travail est tenu à la disposition de l’ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers. Il est également tenu à la disposition des inspecteurs santé et sécurité au travail et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ».
RDGI – Registre de Danger Grave et Imminent
Le Registre de Danger Grave et Imminent est utilisé à la suite du signalement formulé soit par l’agent directement concerné, soit par un membre du CHSCT.
Il convient que ce signalement soit recueilli de façon formalisée par le biais du registre spécial mentionné à l’article 5.8 et tenu sous la responsabilité du chef de service.
Le registre de signalement de danger grave et imminent est tenu à la disposition du CHSCT et des agents de contrôle susceptibles d’intervenir, inspecteur santé, sécurité au travail et le cas échéant, inspecteurs du travail.